Nos statuts
Document Actions
Statuts de l’association « Rochepleine la Roselière » datés du 18 Mars 1988, modifiés le 7 Décembre 2005.
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ROCHEPLEINE - LA ROSELIERE
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :
De rapprocher les habitants du quartier de Rochepleine,
De développer les relations sociales par la promotion d ‘actions répondant aux besoins des habitants,
D’organiser et d’encourager toute manifestation culturelle propre à enrichir la vie du quartier,
D’exprimer et de défendre les intérêts matériels ou moraux des habitants du quartier.
ARTICLE 3 :
Siège social : Le siège social est fixé : Place Nelson Mandela
Rochepleine 38120 Saint Egrève
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, après ratification par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
a) membres d’honneur…
b) membres bienfaiteurs…
c) membres actifs…
d) membres associés…
ARTICLE 5 :
L’association est ouverte à tous les habitants de Rochepleine et habitations limitrophes.
ARTICLE 6 :
Les membres :
Sont : a) membres d’honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, proposés par le Conseil d’Administration et ratifiés par l’Assemblée Générale.
b) membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
c) membres actifs : Ceux qui ont acquité la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
d) membres associés : Les personnes morales représentantes des structures socio-éducatives intervenant de façon permanente sur le quartier, après approbation du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration :
Soit pour non paiement de la cotisation,
Soit pour un motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association.
L’intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée, des cotisations et des produits de l’activité de l’association,
b) les subventions de l’Etat, du Conseil Régional, du Département des Communes, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 :
Le Conseil d’Administration :
L’association est administrée par un conseil composé au minimum de cinq membres élus pour 2 (deux) années par l’Assemblée Générale. Peut faire partie du Conseil d’Administration toute personne âgée d’ au moins seize ans à la date de l’Assemblée Générale. Les membres mineurs sont éligibles au bureau sauf pour les postes de Président(e) et de trésorier(ère).
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e) Président(e),
Un(e) ou plusieurs Vice-Présidents(es),
Un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire- Adjoint(e),
Un(e) Trésorier(ère) et, s’il y a lieu, un(e) Trésorier(ère)-Adjoint(e),
D’autres membres si besoin est.
Chaque membre du bureau ne peut avoir qu’un seul mandat.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Renouvellement du C.A
Le renouvellement se fait par moitié à l’issue de la 1ère année du mandat des administrateurs. Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas, en tout ou partie, d’administrateurs volontairement sortants, ces derniers seront désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président(e) ; ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué par son Président(e), et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 :
Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quel titre qu’ils y soient affiliés ; les membres mineurs, de moins de seize ans à la date de l’Assemblée Générale, s’expriment par la voix de leur représentant légal, lequel dispose d’autant de voix que de mineurs représentés. Seuls votent les membres actifs.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au cours du deuxième semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (ou de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la ) Président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée , expose la situation morale de l’association qu’il (elle) soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée.
Le( la ) Trésorier(ère) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si demandé, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12
Assemblée Générale extraordinaire.
Tout projet de modification des statuts, de dissolution de l’association est de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le(la Président(e) doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté, sachant qu’un membre ne peut être porteur de plus de trois mandats de représentation. Si la condition du quorum ci- dessus n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est reportée. Au cours de la nouvelle réunion, l’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents, ou représentés dans les mêmes conditions.
ARTICLE 14 :
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 :
Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Saint Egrève, le 7 décembre 2005
La Présidente : Le Secrétaire :
Mme Dominique RONGIER Mr François SINS
ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
ROCHEPLEINE - LA ROSELIERE
ARTICLE 2 :
Cette association a pour but :
De rapprocher les habitants du quartier de Rochepleine,
De développer les relations sociales par la promotion d ‘actions répondant aux besoins des habitants,
D’organiser et d’encourager toute manifestation culturelle propre à enrichir la vie du quartier,
D’exprimer et de défendre les intérêts matériels ou moraux des habitants du quartier.
ARTICLE 3 :
Siège social : Le siège social est fixé : Place Nelson Mandela
Rochepleine 38120 Saint Egrève
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, après ratification par l’Assemblée Générale.
ARTICLE 4 :
L’association se compose de :
a) membres d’honneur…
b) membres bienfaiteurs…
c) membres actifs…
d) membres associés…
ARTICLE 5 :
L’association est ouverte à tous les habitants de Rochepleine et habitations limitrophes.
ARTICLE 6 :
Les membres :
Sont : a) membres d’honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont dispensés de cotisations, proposés par le Conseil d’Administration et ratifiés par l’Assemblée Générale.
b) membres bienfaiteurs : Les personnes qui versent un droit d’entrée fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
c) membres actifs : Ceux qui ont acquité la cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
d) membres associés : Les personnes morales représentantes des structures socio-éducatives intervenant de façon permanente sur le quartier, après approbation du Conseil d’Administration.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd par :
a) la démission,
b) le décès,
c) la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration :
Soit pour non paiement de la cotisation,
Soit pour un motif grave portant préjudice matériel ou moral à l’association.
L’intéressé est alors invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE 8 :
Les ressources de l’association comprennent :
a) le montant des droits d’entrée, des cotisations et des produits de l’activité de l’association,
b) les subventions de l’Etat, du Conseil Régional, du Département des Communes, et toutes autres ressources autorisées par la loi.
ARTICLE 9 :
Le Conseil d’Administration :
L’association est administrée par un conseil composé au minimum de cinq membres élus pour 2 (deux) années par l’Assemblée Générale. Peut faire partie du Conseil d’Administration toute personne âgée d’ au moins seize ans à la date de l’Assemblée Générale. Les membres mineurs sont éligibles au bureau sauf pour les postes de Président(e) et de trésorier(ère).
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
Un(e) Président(e),
Un(e) ou plusieurs Vice-Présidents(es),
Un(e) Secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) Secrétaire- Adjoint(e),
Un(e) Trésorier(ère) et, s’il y a lieu, un(e) Trésorier(ère)-Adjoint(e),
D’autres membres si besoin est.
Chaque membre du bureau ne peut avoir qu’un seul mandat.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Renouvellement du C.A
Le renouvellement se fait par moitié à l’issue de la 1ère année du mandat des administrateurs. Dans l’hypothèse où il n’y aurait pas, en tout ou partie, d’administrateurs volontairement sortants, ces derniers seront désignés par tirage au sort. Les membres sont rééligibles.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, et chaque fois qu’il est convoqué par son Président(e) ; ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil d’Administration est à nouveau convoqué par son Président(e), et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix : En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 11 :
Assemblée Générale ordinaire.
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quel titre qu’ils y soient affiliés ; les membres mineurs, de moins de seize ans à la date de l’Assemblée Générale, s’expriment par la voix de leur représentant légal, lequel dispose d’autant de voix que de mineurs représentés. Seuls votent les membres actifs.
L’Assemblée Générale se réunit chaque année au cours du deuxième semestre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du (ou de la) secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le (la ) Président(e), assisté(e) des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée , expose la situation morale de l’association qu’il (elle) soumet ensuite à l’approbation de l’Assemblée.
Le( la ) Trésorier(ère) rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret si demandé, des membres du Conseil sortant.
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE 12
Assemblée Générale extraordinaire.
Tout projet de modification des statuts, de dissolution de l’association est de la compétence de l’Assemblée Générale extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le(la Président(e) doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
ARTICLE 13 :
L’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers au moins des membres de l’association est présent ou représenté, sachant qu’un membre ne peut être porteur de plus de trois mandats de représentation. Si la condition du quorum ci- dessus n’est pas remplie, l’Assemblée Générale est reportée. Au cours de la nouvelle réunion, l’Assemblée Générale peut délibérer quel que soit le nombre de membres présents, ou représentés dans les mêmes conditions.
ARTICLE 14 :
Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE 15 :
Dissolution.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à Saint Egrève, le 7 décembre 2005
La Présidente : Le Secrétaire :
Mme Dominique RONGIER Mr François SINS
Assemblée Générale 2009
